Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de voyages, forfaits touristiques et prestations de voyage (Omra, Hajj, voyages combinés, séjours et hébergements) ainsi que les achats sur la boutique en ligne, proposés par IBN BATTUTA VOYAGES, SARL au capital de 7 000 €, exerçant sous le nom commercial GO-Makkah, SIREN 790 357 875, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours d’Atout France sous le numéro IM075130054, dont le siège est situé 32 avenue Pierre Sémard, 94200 Ivry-sur-Seine.

Les ventes de forfaits touristiques sont soumises aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du tourisme. Avant la conclusion du contrat, le voyageur reçoit le formulaire d’information standard prévu par l’arrêté du 1er mars 2018 ainsi que les informations précontractuelles relatives à son voyage.

Le contrat de voyage est constitué des présentes CGV et des conditions particulières (devis accepté et contrat signé). En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent. Le client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter, pour lui-même et pour les personnes inscrites au même dossier.

Le site go-makkah.com permet de consulter nos offres, de demander un devis, de réserver et de payer en ligne, ainsi que d’acheter des articles de la boutique. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à utiliser le site pour son usage personnel, conformément à la loi. Toute extraction ou réutilisation commerciale des contenus est interdite.

Toute réservation fait l’objet d’un devis précisant les prestations, les dates, le prix et les conditions applicables. Le contrat est formé à la signature du contrat de voyage — le cas échéant par signature électronique, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil — et au versement de l’acompte. Les places et chambres ne sont garanties qu’à la confirmation de la réservation.

Les informations nominatives de chaque participant (identité et documents de voyage) doivent être transmises au plus tard 31 jours avant le départ. Le contrat conclu par voie électronique pour un montant égal ou supérieur à 120 € est archivé pendant 10 ans ; il est accessible sur simple demande.

Les prix sont indiqués par personne, toutes taxes comprises, dans la devise de l’offre. Ils comprennent les prestations décrites au devis. Sauf mention contraire, ne sont pas compris : les frais de visa, la taxe et l’assurance médicale obligatoires imposées par les autorités saoudiennes, les assurances facultatives, les dépenses personnelles et les frais de dossier. Ces montants, lorsqu’ils sont connus, sont indiqués au devis.

Conformément à l’article L.211-12 du Code du tourisme, le prix ne peut être révisé, à la hausse comme à la baisse, que pour tenir compte de l’évolution du coût du carburant, des taxes et redevances ou des taux de change appliqués au voyage. Toute révision est notifiée au plus tard 20 jours avant le départ. Au-delà de 8 % du prix total, le voyageur peut accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais, dans les conditions de l’article 10.

• Un acompte de 50 % du prix total est versé à la signature du contrat.
• Le solde est payable au plus tard 31 jours avant le départ. Pour toute réservation effectuée moins de 31 jours avant le départ, la totalité du prix est exigible immédiatement.
• Moyens acceptés : carte bancaire sur notre page de paiement sécurisée, virement, chèques-vacances ANCV et espèces dans la limite légale (1 000 € pour un résident fiscal français, 15 000 € pour un non-résident).
• À défaut de paiement à l’échéance, le client est mis en demeure par e-mail ; sans règlement dans un délai de 48 heures, la réservation peut être annulée et les frais d’annulation de l’article 8 sont appliqués.

Chaque voyageur, y compris mineur, doit être muni d’un passeport valide au moins 6 mois après la date de retour, à son nom exact, identique à celui de la réservation. Il appartient au voyageur de respecter les formalités d’entrée et de santé exigées par les autorités saoudiennes, notamment la vaccination contre la méningite, et celles de son pays de nationalité.

GO-Makkah accomplit les démarches de visa pour le compte du voyageur, sans pouvoir garantir la décision des autorités. Un refus de visa ou d’autorisation, ou un défaut de document imputable au voyageur, équivaut à une annulation de son fait et donne lieu aux frais de l’article 8. Toute correction de nom après émission des billets est facturée 60 € par personne, en plus des frais réellement exposés.

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport, d’hébergement et de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les réservations de voyages ne bénéficient donc d’aucun délai de rétractation. Les achats de la boutique en ligne relèvent de l’article 16.

Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le départ. La demande est adressée par e-mail à [email protected] ou par lettre recommandée avec avis de réception ; la date de réception détermine les frais applicables, calculés par personne sur le prix total du voyage :

Voyages hors période de Ramadan et de Hajj

Omra pendant le Ramadan et Hajj

Ne sont jamais remboursables : les primes d’assurance, les frais de visa et de dossier, ainsi que les prestations optionnelles dès leur réservation. La non-présentation au départ équivaut à une annulation à 100 %.

Conformément à l’article L.211-14 II du Code du tourisme, le voyageur peut toutefois résoudre le contrat sans frais avant le départ lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage. Il est alors intégralement remboursé, sans indemnisation supplémentaire.

Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation (article 13).

Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, le voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions, à condition d’en informer GO-Makkah par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 7 jours avant le départ. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde et des frais supplémentaires éventuels, notamment d’émission de nouveaux billets, dont le montant est communiqué avant la cession.

GO-Makkah peut apporter des modifications mineures au contrat avant le départ ; le voyageur en est informé de manière claire et apparente. Si GO-Makkah est contraint de modifier une caractéristique principale du voyage ou d’augmenter le prix de plus de 8 %, le voyageur est informé sans délai et peut, dans le délai indiqué, accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais. En cas de résolution, les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours (article L.211-13 du Code du tourisme).

Lorsque le nombre minimal de participants indiqué dans le contrat n’est pas atteint, GO-Makkah peut annuler le voyage en informant le voyageur au plus tard 20 jours avant le départ pour un voyage de plus de 6 jours, 7 jours pour un voyage de 2 à 6 jours, et 48 heures pour un voyage de moins de 2 jours. GO-Makkah peut également annuler le voyage en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, en informant le voyageur dans les meilleurs délais.

Dans ces cas, le voyageur est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours, sans indemnisation supplémentaire. Un avoir peut lui être proposé à la place du remboursement ; il reste libre de le refuser.

La classification des hôtels est celle des normes locales ; elle peut différer des standards européens. Les chambres triples et quadruples peuvent être des chambres doubles aménagées de lits d’appoint. Le partage de chambre avec des personnes extérieures au dossier peut entraîner un changement de type de chambre et un supplément.

Les horaires, itinéraires et compagnies aériennes sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés par les transporteurs. Les droits à indemnisation prévus par le règlement (CE) n° 261/2004 en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement s’exercent auprès de la compagnie aérienne concernée. Le carnet de voyage est remis au plus tard 7 jours avant le départ.

Aucune assurance n’est incluse dans le prix, sauf mention contraire au devis. GO-Makkah propose une assurance multirisque (annulation, assistance, rapatriement, bagages) dont la notice est remise avant la souscription. Le voyageur qui refuse toute assurance est invité à le confirmer par écrit. Il est rappelé que certaines cartes bancaires incluent des garanties d’assurance voyage.

Conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme, GO-Makkah est responsable de plein droit de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat. Sa responsabilité est écartée lorsque le dommage est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services, de façon imprévisible ou inévitable, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Sauf en cas de préjudice corporel ou de dommage causé intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts sont limités à trois fois le prix total du voyage. GO-Makkah apporte une aide appropriée au voyageur en difficulté, conformément à l’article L.211-17-1 du Code du tourisme. Une assistance est joignable 24 h/24 pendant le voyage au +33 6 22 19 07 09 (appel ou WhatsApp).

Toute non-conformité constatée pendant le voyage doit être signalée sans délai à nos équipes afin qu’il puisse y être remédié. Les réclamations sont adressées par écrit, de préférence dans les 30 jours suivant le retour, à [email protected] ou par lettre recommandée à IBN BATTUTA VOYAGES, 32 avenue Pierre Sémard, 94200 Ivry-sur-Seine. Nous en accusons réception sous 5 jours ouvrés et y répondons dans un délai de 30 jours.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur peut saisir gratuitement la Médiation Tourisme Voyage (MTV), BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17 — www.mtv.travel.

Les articles de la boutique sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont aussi fidèles que possible, sans garantie de similitude parfaite, notamment des couleurs. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Une remise de 5 % est accordée pour l’achat de plus de 10 unités d’un même article.

La commande est confirmée par e-mail. Les délais de livraison sont indiqués avant l’achat ; en cas de dépassement de plus de 30 jours, le client peut résoudre la vente. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des articles.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en retournant les articles neufs, dans leur emballage d’origine ; les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés. Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires à l’organisation du voyage et peuvent être transmises aux prestataires et aux autorités de destination. Leur traitement et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; toute reproduction sans autorisation est interdite. En publiant un avis ou un témoignage, le client autorise GO-Makkah à le reproduire, à titre gratuit et non exclusif, sur ses supports de communication, accompagné du prénom indiqué. Les avis publiés reflètent l’opinion de leurs auteurs.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relève des juridictions françaises compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

GO-Makkah peut modifier les présentes CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.